J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404179V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Paul Bancais, domicilié lieudit La Touche, 53240 Andouillé.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Le Pommier, 53420 Chailland.